Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? (2024)

FAQs

Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? ›

Les modifications de tarifs des consultations depuis novembre 2023. Le tarif d'une consultation de médecin généraliste de secteur 1 (tarif « Sécu » dit « opposable », sans dépassem*nt d'honoraires, appliqué par 94 % des généralistes) est de 26,50 €, contre 25 € auparavant.

Médecin non conventionné (secteur 3)

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €. Ce remboursem*nt est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

Un médecin de secteur 3, médecin généraliste comme spécialiste, est dit non conventionné car il applique ses honoraires de façon entièrement libre et les dépassem*nts peuvent être conséquents. Les médecins de secteur 3 accordent souvent des consultations longues. C'est le cas par exemple des psychiatres.

Ces tarifs servent de base au remboursem*nt de la caisse d'assurance maladie. Dans ce cas, si votre patient a une complémentaire santé, celle-ci lui rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale.

Ils pratiquent de tarifs fixes sans dépassem*nt d'honoraires. En effet, en secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale. En contrepartie du respect de ces tarifs, il bénéficie d'une prise en charge partielle de ses cotisations sociales (maladie, retraite…).

Leurs dépassem*nts d'honoraires ne sont pas encadrés, donc l'Assurance maladie rembourse très peu leurs consultations. Les mutuelles sont capables de prendre en charge les dépassem*nts d'honoraires des médecins non-conventionnés de secteur 3. La prise en charge dépend alors du contrat de complémentaire santé.

Pour rechercher le statut de conventionnement de votre médecin (ou d'un autre dispensateur de soins), il suffit d'encoder son nom ou son numéro INAMI dans le moteur de recherche sur le site de l'INAMI.

Quels que soit les tarifs pratiqués par le médecin en secteur 2, l'Assurance maladie rembourse le même montant, en prenant pour référence le tarif de base, c'est-à-dire à 70% du tarif conventionné en secteur 1.

Comment calculer le tarif de convention ? ›

Prenons un exemple :

Le tarif de convention d'un médecin généraliste s'élève à 26,50 euros, le taux de remboursem*nt de la Sécurité sociale est de 70%. Le montant de prise en charge Sécurité sociale correspond à 70% du TC (26,50*(70/100)) = 18,55 euros, moins 1 euro de participation soit 17,55 euros.

C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursem*nt de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursem*nt sécu porte donc sur 18,55 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.

Médecin non conventionné (secteur 3)

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €. Ce remboursem*nt est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.

Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassem*nt d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursem*nt Sécu de leurs consultations est minime.

Est-ce qu'un médecin non conventionné peut faire un arrêt de travail ? Oui, un médecin non conventionné peut prescrire un arrêt de travail. Le fait qu'il ne soit pas signataire de la convention médicale n'impacte pas ses prérogatives en matière de prescription d'arrêts de travail.